Sect. Dispositions générales.
Art. 4
En vigueur depuis le 28 juil. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctions d'animateur de 2è classe sont confiées aux agents nommés dans un emploi de rédacteur ou dans un des grades ou emplois d'avancement accessibles aux titulaires de l'emploi de rédacteur qui justifient d'un des titres ou diplômes figurant sur la liste II de l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006070383#art-4