Sect. Dispositions générales.
Art. 6
En vigueur depuis le 28 juil. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents affectés aux fonctions de l'animation sont soumis à l'ensemble des règles fixées par le statut du personnel communal pour les emplois dont ils sont titulaires et notamment en matière d'avancement et de promotion sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006070383#art-6