Art. 2
En vigueur depuis le 30 juil. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de combat ouvrant droit à des bonifications sont celles ayant entraîné des pertes soit dans les rangs des unités françaises ou alliées engagées, soit dans ceux de l'adversaire. Par pertes, il faut entendre les morts, les blessés et les disparus. Les bonifications sont fonction, d'une part, des pertes françaises ou alliées (dites " pertes amies ") ou du nombre des pertes amies et adverses (dites " pertes globales ") et, d'autre part, de l'importance des unités impliquées dans l'action de combat. Les bonifications sont déterminées conformément au tableau ci-après : Unités d'importance au moins égale à celle du bataillon (dans l'armée de terre) ou unités d'importance équivalente dans les autres armées. Pertes Amies : 12 Globales : 40 Bonifications (en jours) : 60 Amies : 6 Globales : 20 Bonifications (en jours) : 30 Amies : 3 Globales : 10 Bonifications (en jours) : 15 Unités autonomes d'importance inférieure à celle des unités mentionnées ci-dessus. Pertes Amies : 4 Globales : 20 Bonifications (en jours) : 60 Amies : 2 Globales : 10 Bonifications (en jours) : 30 Amies : 1 Globales : 5 Bonifications (en jours) : 15 Les listes des unités admises à bénéficier de ces bonifications sont établies par le ministre d'Etat, ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000005616309#art-2