Art. 1

En vigueur depuis le 26 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour l'exercice de ses attributions, l'inspecteur des armements nucléaires dispose d'un état-major. Il est composé de personnels militaires et de personnels civils affectés par le ministère de la défense conformément au tableau de répartition joint en annexe.

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