Art. 2
En vigueur depuis le 26 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels militaires et civils sont affectés et mis à disposition auprès de l'inspecteur des armements nucléaires par leur organisme gestionnaire respectif, en accord avec les responsables de programme et de budget opérationnel de programme.
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Prolegi/LEGITEXT000019244486#art-2