Art. 3
En vigueur depuis le 26 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 avril 1970 fixant l'organisation et les moyens de l'inspection des armements nucléaires, modifié par l'arrêté du 29 avril 2002, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019244486#art-3