Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°88-151 du 10 février 1988 , , , Art. 4 - Décret n°2000-433 du 22 mai 2000 , , , Sct. Annexes, Sct. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE BLANCHISSAGE OU DE NETTOYAGE À SEC DES ARTICLES TEXTILES, Sct. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS., Art. Annexe, 1, Art. Annexe, 2, Art. Annexe, 3, Art. Annexe, 4, Sct. TITRE II : BESOIN., Art. Annexe, 5, Art. Annexe, 6, Sct. TITRE III : EXÉCUTIONS DES PRESTATIONS., Art. Annexe, 7, Art. Annexe, 8, Art. Annexe, 9, Art. Annexe, 10, Art. Annexe, 11, Art. Annexe, 12, Sct. TITRE IV : CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DES PRESTATIONS., Art. Annexe, 13, Art. Annexe, 14, Sct. TITRE V : CONDITIONS D'ADMISSION APRÈS TRAITEMENT., Art. Annexe, 15, Art. Annexe, 16, Art. Annexe, 17, Art. Annexe, 18, Art. Annexe, 19
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Prolegi/LEGITEXT000022550712#art-1