ARRETE·15 juillet 2010
Arrêté du 15 juillet 2010 portant abrogation des cahiers des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien des articles textiles et aux marchés publics de blanchissage et de nettoyage à sec des articles textiles
En vigueur depuis le 15 juillet 2010 3 articles 3 versions historisées
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