Art. 5
En vigueur depuis le 27 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 août 2006 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » du baccalauréat technologique est abrogé lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000039312094#art-5