Art. 2
En vigueur depuis le 30 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Observatoire de l'enseignement technique agricole est chargé d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement technique agricole public et privé, notamment au regard des besoins de qualification et d'emploi et de l'insertion scolaire et professionnelle des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires.
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Prolegi/LEGITEXT000030944532#art-2