Art. 3
En vigueur depuis le 30 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'observatoire est composé de douze membres nommés par le ministre chargé de l'agriculture. Les membres sont des personnalités désignées en raison de leur compétence en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif. Le président et le vice-président de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole sont nommés parmi les membres par le ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000030944532#art-3