Titre Titre II : OBJECTIFS, MODALITÉS D'ORGANISATION, D'ÉVALUATION ET DE VALIDATION DES SESSIONS DE FORMATION ET DES STAGES PRATIQUES›Chapitre Chapitre II : Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur
Art. 27
En vigueur depuis le 1 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Avant l'inscription à la session de formation générale auprès d'un organisme de formation habilité, l'organisme apporte au candidat des informations concernant : - la mission éducative en accueils collectifs de mineurs ; - le cursus de formation préparant au BAFD ; - le projet éducatif de l'organisme de formation. Les modalités de communication de ces informations figurent dans le dossier de demande d'habilitation générale mentionnée à l'article 6 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030904312#art-27