Titre Titre II : OBJECTIFS, MODALITÉS D'ORGANISATION, D'ÉVALUATION ET DE VALIDATION DES SESSIONS DE FORMATION ET DES STAGES PRATIQUES›Chapitre Chapitre II : Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur
Art. 28
En vigueur depuis le 6 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le candidat au BAFD s'inscrit auprès du rectorat de région académique de son lieu de résidence ou de la direction générale des populations en Guyane, la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette inscription lui donne accès à un livret de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000030904312#art-28