ARRETE·15 juillet 2015

Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

En vigueur depuis le 15 juillet 2015 58 articles 58 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : HABILITATION DES ORGANISMES DE FORMATIONTitre Ier : HABILITATION DES ORGANISMES DE FORMATION

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 3-1 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo Titre II : OBJECTIFS, MODALITÉS D'ORGANISATION, D'ÉVALUATION ET DE VALIDATION DES SESSIONS DE FORMATION ET DES STAGES PRATIQUESTitre II : OBJECTIFS, MODALITÉS D'ORGANISATION, D'ÉVALUATION ET DE VALIDATION DES SESSIONS DE FORMATION ET DES STAGES PRATIQUES

capo Chapitre Ier : Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurChapitre Ier : Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre II : Brevet d'aptitude aux fonctions de directeurChapitre II : Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42

titolo Titre III : CONTRÔLE DES ORGANISMES DE FORMATION HABILITÉS, DES SESSIONS ET DES STAGES PRATIQUESTitre III : CONTRÔLE DES ORGANISMES DE FORMATION HABILITÉS, DES SESSIONS ET DES STAGES PRATIQUES

capo Chapitre Ier : Contrôle des organismes de formation habilités et des sessionsChapitre Ier : Contrôle des organismes de formation habilités et des sessions

Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51

capo Chapitre II : Contrôle et évaluation des stages pratiquesChapitre II : Contrôle et évaluation des stages pratiques

Art. 52 Art. 53

titolo Titre IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRESTitre IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES

Art. 54 Art. 55 Art. 56

sezione AnnexeAnnexe

Art. Annexe

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