Titre Titre Ier : HABILITATION DES ORGANISMES DE FORMATION
Art. 4
En vigueur depuis le 1 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque année, un arrêté du ministre chargé de la jeunesse, publié au Journal officiel de la République française, précise la liste des organismes de formation habilités, le ressort territorial et la durée de leur habilitation.
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Prolegi/LEGITEXT000030904312#art-4