Titre Titre II : OBJECTIFS, MODALITÉS D'ORGANISATION, D'ÉVALUATION ET DE VALIDATION DES SESSIONS DE FORMATION ET DES STAGES PRATIQUES›Chapitre Chapitre Ier : Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur
Art. 11
En vigueur depuis le 1 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Avant l'inscription à la session de formation générale auprès d'un organisme de formation habilité, le candidat bénéficie de la part de cet organisme d'informations concernant : - la mission éducative en accueils collectifs de mineurs ; - le cursus de formation préparant au BAFA ; - le projet éducatif de l'organisme de formation. Les modalités de communication de ces informations figurent dans le dossier de demande d'habilitation mentionné à l'article 6 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030904312#art-11