Chapitre Chapitre Ier : Composition du comité consultatif communal ou intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires
Art. 2
En vigueur depuis le 24 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité consultatif communal ou intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires est composé d'un nombre égal de représentants de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du service local d'incendie et de secours. Un suppléant est désigné pour chaque représentant, dans les mêmes conditions que son titulaire.
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Prolegi/LEGITEXT000046085685#art-2