ARRETE·15 juillet 2022
Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires
En vigueur depuis le 15 juillet 2022 12 articles 12 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Composition du comité consultatif communal ou intercommunal des sapeurs-pompiers volontairesChapitre Ier : Composition du comité consultatif communal ou intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires
Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Modalités d'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif communal ou intercommunalChapitre II : Modalités d'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif communal ou intercommunal
Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Fonctionnement du comité consultatif communal ou intercommunalChapitre III : Fonctionnement du comité consultatif communal ou intercommunal
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales
Art. 11Art. 12