Art. 3
En vigueur depuis le 27 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur proposition du chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, le préfet de zone de défense et de sécurité peut désigner, parmi les référents des services d'incendie et de secours désignés en application de l'article 1er du présent arrêté, un référent zonal et un référent zonal adjoint. En cas d'absence ou d'empêchement du référent zonal, le référent zonal adjoint le remplace dans l'ensemble de ses fonctions.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046090974#art-3