Art. 6
En vigueur depuis le 27 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référents nationaux assurent la coordination des référents zonaux relevant de leurs spécialités. Sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, ils sont notamment chargés : - d'assurer une mission de veille et de prospective auprès de la direction générale de la sécurité civile ; - de contribuer à l'élaboration de la doctrine nationale, des référentiels nationaux de formation et des référentiels techniques nationaux ; - d'émettre un avis, pour les formations relevant de sa spécialité, sur les dossiers de demandes d'habilitation, et le cas échéant de demandes d'agrément, des organismes de formation des sapeurs-pompiers.
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Prolegi/LEGITEXT000046090974#art-6