Art. 6
En vigueur depuis le 20 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue des deux épreuves le jury se réunit et opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées. Il procède ensuite à la délibération finale et établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
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Prolegi/LEGITEXT000050030500#art-6