Art. 6
En vigueur depuis le 29 juil. 2026
L'arrêté du 14 décembre 2010 relatif au certificat informatique et internet de l'enseignement supérieur, création du niveau 2 « enseignant » est abrogé à compter de la rentrée scolaire 2027.
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Prolegi/JORFTEXT000054499080#art-6