Art. 7
En vigueur depuis le 29 juil. 2026
L'arrêté du 31 mai 2010 fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes attestant des compétences en langues de l'enseignement supérieur et en informatique et internet exigés de candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et des concours correspondants de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat est abrogé à compter de la rentrée scolaire 2027.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2010
, , , Art. 3 bis, Art. 3 ter, ,
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Prolegi/JORFTEXT000054499080#art-7