Art. 2
En vigueur depuis le 7 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives : - à l'identité (nom, prénom, sexe, numéro matricule) ; - à la situation militaire (grade, unité, statut) ; - à la consommation de biens et de services (nature et prix de l'habillement, quantités délivrées, date et montant de la facture). La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à un an après le départ de l'intéressé, les données relatives aux biens consommés sont conservées, à des fins statistiques, cinq ans après leur délivrance.
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Prolegi/LEGITEXT000005626125#art-2