Art. 7
En vigueur depuis le 18 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le vote a lieu par correspondance. Le dépouillement des votes peut être assuré par un système automatique. Les modalités matérielles relatives aux élections sont fixées par décision du président du Centre national de la recherche scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000024193639#art-7