Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur général de l' Université Gustave Eiffel ou son représentant ; ― le secrétaire général ou son représentant ; b) Représentants du personnel : ― neuf membres titulaires et neuf membres suppléants. Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique de l' Université Gustave Eiffel ; c) Le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention ; d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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Prolegi/LEGITEXT000026131515#art-2