Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours, sur les matières relevant de sa compétence, au comité technique de l' Université Gustave Eiffel auquel il est rattaché en application de l'article 37 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié.
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Prolegi/LEGITEXT000026131515#art-3