Sect. Annexe
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 1 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET, DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ ACTIVITÉS DE PLONGÉE SUBAQUATIQUE ” La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités plongée subaquatique ”, suivantes : EPEF (*) visées à l'article 3 EPMSP (*) visées à l'article 4 UC 1 UC 2 UC 3 UC 4 BEES* 1er degré option plongée subaquatique et de l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport à jour du stage de recyclage X X X X BPJEPS*spécialité "plongée subaquatique" à jour de son stage de recyclage X X BPJEPS* spécialité "éducateur sportif" , mention "plongée subaquatique" , option A "en scaphandre" à jour de son stage de recyclage X X Monitorat fédéral 1er ou 2ème degré délivré par la FFESSM* ou la FSGT* obtenu depuis moins de 5 années et attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ou son équivalent à jour de la formation continue, et permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent et l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport. ou Monitorat fédéral 1er ou 2ème degré délivré par la FFESSM* ou la FSGT* obtenu depuis plus de 5 années et attestant d'une expérience d'encadrement de 5 mois sur les 5 dernières années attestée par le responsable de la ou des structures et attestation de premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ou son équivalent à jour de la formation continue, et permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent et l'aptitude de plongeur nitrox confirmé (PN-C) au sens de l'annexe III-17 a du code du sport. X X X X Le titulaire de la qualification de guide de palanquée (GP) ou plongeur de niveau 4 (P4) tel que défini à l'annexe III-15 b du code du sport et titulaire du PA 60 tel que défini à l'annexe III-14 A du code du sport est dispensé de la justification de ce niveau technique. X Dispense uniquement des tests d'exigences préalables EPEF (*) : exigences préalables à l'entrée en formation. EPMSP (*) : exigences préalables à la mise en situation professionnelle. BEES (*) : brevet d'Etat d'éducateur sportif. BPJEPS (*) : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. DEJEPS (*) : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. FFESSM (*) : Fédération française d'études et de sports sous-marins. FSGT (*) : Fédération sportive et gymnique du travail.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035048141#art-annexe-iii