ARRETE·15 juin 2017

Arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

En vigueur depuis le 15 juin 2017 16 articles 16 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 2 bisArt. 3Art. 4Art. 6Art. 7Art. 8Art. 8 bisArt. 9Art. 10Art. 11Art. 12
sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe III
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