Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La décision n° 2021-DC-0704 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d'enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités, annexée au présent arrêté, est homologuée.
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Prolegi/LEGITEXT000050090716#art-1