ARRETE·15 juin 2021
Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d'enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités
En vigueur depuis le 15 juin 2021 21 articles 21 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050090735titolo Titre Ier : Dispositions généralesTitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2titolo Titre II : Modalités de procédures administrativesTitre II : Modalités de procédures administratives
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo Titre III : Prescriptions générales spécifiquesTitre III : Prescriptions générales spécifiques
Art. 8Art. 9Art. 10titolo Titre IV : Dispositions diverses, transitoires et finalesTitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. LEGIARTI000050090753sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050090737