Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023. L'arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique est abrogé à compter du 31 juillet 2023. A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000045936873#art-4