Art. 1

En vigueur depuis le 22 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

L'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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