ARRETE·15 juin 2023

Arrêté du 15 juin 2023 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

En vigueur depuis le 15 juin 2023 8 articles 8 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
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Art. LEGIARTI000047704896
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Art. LEGIARTI000047704898
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