Art. 3
En vigueur depuis le 22 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes au présent arrêté fixent, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
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Prolegi/LEGITEXT000047704879#art-3