Titre Titre III : FONCTIONNEMENT
Art. 15
En vigueur depuis le 10 juil. 2026
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur tous les sites opérationnels de la direction des services de la navigation aérienne, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna, ainsi qu'à la direction de la technique et de l'innovation.
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Prolegi/JORFTEXT000054399890#art-15