Titre Titre II : Procédures d'intervention hyperbare sans immersion.
Art. 14
En vigueur depuis le 26 juin 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Sauf dans le cas des recompressions d'urgence, les tables et procédures de décompression à mettre en oeuvre lors des interventions sans immersion sont celles décrites dans les annexes IV et V du présent arrêté. Pour des interventions à des pressions d'intervention supérieures à 4 800 hPa (4,8 bars) sans saturation, les procédures suivies devront faire l'objet d'une autorisation préalable du ministre chargé du travail ou de l'agriculture ou de la mer.
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Prolegi/LEGITEXT000006060076#art-14