Art. 1

En vigueur depuis le 28 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

Dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les totaux admissibles de captures (TAC) suivants sont fixés pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 : - morue : 13 490 tonnes ; - sébaste : 8 500 tonnes ; - plie grise : 650 tonnes ; - plie canadienne : pas de pêche dirigée.

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legi/LEGITEXT000030640213#art-1