Art. 2
En vigueur depuis le 28 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
S'agissant du gisement exploitable de pétoncles d'Islande dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal susvisé, une pêche pourra être réalisée pendant la période du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015, dans la limite de 1 650 tonnes de captures.
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Prolegi/LEGITEXT000030640213#art-2