Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000041921270
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE II Pour les participants commerçants : NOM ET PRENOM des participants LE CAS ECHEANT dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée QUALITE ET DOMICILE des participants NATURE ET NUMERO de la pièce d'identité présentée. Indication de l'autorité qui l'a délivrée et date de délivrance NUMERO d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou référence du récépissé de déclaration au CFE (auto-entrepreneurs) Pour les participants particuliers : NOM ET PRENOM des participants LE CAS ECHEANT dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée QUALITE ET DOMICILE des participants NATURE ET NUMERO de la pièce d'identité présentée. Indication de l'autorité qui l'a délivrée et date de délivrance REMISE D'UNE ATTESTATION sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile (*) (*) L'attestation doit impérativement être jointe au registre concerné.
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