Art. 1
En vigueur depuis le 3 mai 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé auprès du directeur de la musique et de la danse du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire un conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique.
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Prolegi/LEGITEXT000006075794#art-1