Art. 4
En vigueur depuis le 3 mai 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil peut créer des groupes de travail spécialisés dont il entend les avis et propositions. Chaque groupe a pour tâches : - l'examen des projets de recherche qui lui sont soumis ; - le suivi des dossiers retenus, notamment l'examen du rapport final et l'évaluation des résultats ; - le pilotage d'études et d'expertises sur des sujets soumis par le conseil ou par la direction de la musique et de la danse ; - la définition de projets de recherche et la rédaction de cahiers des charges en vue d'appels d'offre ; - la valorisation des recherches menées.
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Prolegi/LEGITEXT000006075794#art-4