Art. 2
En vigueur depuis le 3 mai 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique exerce, dans les domaines de compétences de la direction de la musique et de la danse, les attributions définies aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 17 janvier 1990 susvisé. A cette fin : - il donne son avis sur les programmes de recherche de chacune des structures de recherche musicale et chorégraphique dont le fonctionnement est assuré ou financé par la direction de la musique et de la danse ; - il entend le rapport d'activités de ces structures et évalue les résultats des recherches menées. Le conseil scientifique assure, en outre, le suivi de la valorisation des activités de recherche effectuées ou aidées par la direction de la musique et de la danse, notamment par des actions de diffusion d'informations, et formule toute proposition en matière de coopération avec d'autres instances scientifiques, administrations ou entreprises, tant sur un plan national qu'international. Enfin, il donne son avis sur les aides que le directeur de la musique et de la danse envisage d'accorder à des activités de recherche effectuées en dehors du ministère chargé de la culture. Le conseil peut inviter à ses séances ou aux groupes de travail créés par lui toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006075794#art-2