Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 15 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Institutions et droit administratif et patrimonial. Economie du patrimoine. Droit et gestion publique et sociale. Informatique et documentation. Fonctionnement, aménagement et construction des bâtiments patrimoniaux. Diffusion du patrimoine. Traitement, conservation et restauration du patrimoine. Langues vivantes ou latin.
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Prolegi/LEGITEXT000006077427#art-annexe