Art. 11

En vigueur depuis le 22 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999

Le diplôme de conservateur du patrimoine est délivré par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'Institut national du patrimoine, en fonction des résultats obtenus par les intéressés. Il peut être décerné avec félicitations.

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