Art. 13
En vigueur depuis le 22 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Institut national du patrimoine prend les mesures nécessaires pour l'organisation des études définies par le présent arrêté. A cet effet, il arrête le règlement de la scolarité.
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Prolegi/LEGITEXT000006077427#art-13