Art. 1
En vigueur depuis le 30 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel de recrutement des ouvriers professionnels de l'Etat prévu au paragraphe 2° de l'article 4 du décret du 1er août 1990 susvisé peut être organisé pour chacune des spécialités prévues à l'arrêté du 7 août 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000019731656#art-1