Art. 2
En vigueur depuis le 20 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 5 177,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 1 720,50 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2008 : NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie CONTINGENT DE RHUM Traditionnel agricole Traditionnel de sucrerie Distillerie Bielle, à Grand-Bourg (Marie-Galante) 250 Distillerie Bologne, à Basse-Terre 838,17 Distillerie Bellevue, au Moule 1 689,58 Distillerie Espérance, à Capesterre-Belle-Eau 213,55 Distillerie Montebello, à Petit-Bourg 320,50 Distillerie Poisson, à Grand-Bourg (Marie-Galante) 238,55 Distillerie Bellevue, à Sainte-Rose 280 Distillerie Séverin, à Sainte-Rose 212 Distillerie de Bellevue - Marie-Galante, à Capesterre 1 135,15 SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg 493,125 Sucrerie de Gardel, au Moule 493,125 Société industrielle de sucrerie, à Bonne-Mère 734,25
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Prolegi/LEGITEXT000019957167#art-2