ARRETE·15 novembre 2008

Arrêté du 15 novembre 2008 modifiant la répartition entre les distilleries du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent pour la campagne 2008

En vigueur depuis le 15 novembre 2008 6 articles 6 versions historisées
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