Art. 1
En vigueur depuis le 19 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre expérimental, du 15 novembre 2016 jusqu'au 31 mars 2018, l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives dans les territoires du département des Landes où cette espèce est classée nuisible dans les conditions prévues au III de l'article R. 427-6 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000033416685#art-1